Politique de lutte contre les violences et harcèlement sexistes et sexuels

La fiche de signalement des situations de violences sexuelles, discrimination, harcèlement sexuel ou moral et agissements sexistes peut être téléchargée à l’aide du lien suivant : Fiche de signalement.

Qui peut signaler ?

Cette fiche peut être renseignée par tout agent s’estimant victime ou témoin d’actes de violences, de discrimination, de harcèlement, d’agissements sexistes, tels que ceux décrits ci-dessous.

Atteinte volontaire à l’intégrité physique
Attitude volontaire qui met en danger l’intégrité physique d’une personne (blessures).

Violence
Elle se manifeste par de l’hostilité ou de l’agressivité entre des individus, volontairement ou non, à l’encontre d’autrui sur sa personne ou sur des biens. Elle peut être verbale (menaces, injures, diffamations, outrages...) ou physique (coups, blessures...)

Comportements sexistes
Ce sont des agissements liés au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Discrimination
Elle résulte de traitements inégaux et défavorables appliqués à certaines personnes en raison de certains traits réels ou supposés liés à leur origine, leur nom, sexe, apparence physique, appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique.

Harcèlement sexuel
C’est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou agissements à connotation sexuelle, qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel, le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Harcèlement moral
Ce sont des agissements répétés qui visent à une dégradation des conditions de travail et qui portent atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l’avenir professionnel de l’agent.

Menaces ou tout autre acte d’intimidation
Une parole ou tout autre acte exprimant le projet de son auteur de faire du mal à une autre personne ou d’endommager un bien. Il s’agit d’un signe qui laisse prévoir un acte dangereux et nuisible.

À qui est transmis le signalement ?

La présente fiche de signalement doit être adressée à Audrey Courcelaud, référente VHSS.
T : 07 70 56 40 82
administration@lachapelledesflandres.fr

Le référent VHSS est soumis aux obligations de confidentialité. À chacune des étapes, il garantit la stricte confidentialité du traitement de cette fiche, sa neutralité et son impartialité. La Chapelle des Flandres s’engage à respecter les dispositions du RGPD.